Analyse du scrutin n° 1295
Deuxième séance du 22/06/2016

Scrutin public sur l'amendement n° 9 rectifié de M. Sermier et les amendements identiques suivants à l'article 32 bis AA du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 58

Nombre de suffrages exprimés : 58

Majorité absolue : 30

Pour l'adoption : 23

Contre : 35

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, écologiste et républicain (291 membres)

Pour: 8

  • Catherine Beaubatie
  • Jean-Louis Bricout
  • Jean-Claude Buisine
  • Jean-Jacques Cottel
  • Pascal Demarthe
  • Philippe Plisson
  • Régine Povéda
  • Frédéric Roig

Contre: 28

  • Éric Alauzet
  • Gérard Bapt
  • Serge Bardy
  • Delphine Batho
  • Chantal Berthelot
  • Sabine Buis
  • Jean-Yves Caullet
  • Jean-Paul Chanteguet
  • Guy-Michel Chauveau
  • Karine Daniel
  • Françoise Dubois
  • Philippe Duron
  • Éric Elkouby
  • Olivier Faure
  • Aurélie Filippetti
  • Geneviève Gaillard
  • François-Michel Lambert
  • Colette Langlade
  • Viviane Le Dissez
  • Annick Le Loch
  • Marie-Thérèse Le Roy
  • Martine Lignières-Cassou
  • Véronique Massonneau
  • Hervé Pellois
  • Monique Rabin
  • Marie-Line Reynaud
  • François de Rugy
  • Suzanne Tallard

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (198 membres)

Pour: 11

  • Laurence Arribagé
  • Gérard Cherpion
  • Dino Cinieri
  • Jean-Louis Costes
  • Nicolas Dhuicq
  • Michel Heinrich
  • Véronique Louwagie
  • Gilles Lurton
  • Gérard Menuel
  • Jean-Marie Sermier
  • Éric Woerth

Non-votant: 1

    Mme Catherine Vautrin (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 2

  • Yannick Favennec
  • Bertrand Pancher

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 2

  • Jeanine Dubié
  • Jacques Krabal

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (25 membres)

Contre: 7

  • Laurence Abeille
  • Brigitte Allain
  • Isabelle Attard
  • Danielle Auroi
  • Cécile Duflot
  • Jean-Louis Roumégas
  • Eva Sas
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