Analyse du scrutin n° 1302
Première séance du 29/06/2016

Scrutin public sur l'amendement n° 1033 de M. Richard après l'article 14 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)

Synthèse du vote

Nombre de votants : 43

Nombre de suffrages exprimés : 42

Majorité absolue : 22

Pour l'adoption : 23

Contre : 19

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, écologiste et républicain (291 membres)

Pour: 6

  • Éric Alauzet
  • Christophe Cavard
  • Catherine Coutelle
  • Valérie Fourneyron
  • Régis Juanico
  • Paul Molac

Contre: 19

  • Jean-Pierre Allossery
  • Nathalie Appéré
  • Philippe Bies
  • Yves Blein
  • Jean-Louis Bricout
  • Colette Capdevielle
  • Valérie Corre
  • Éric Elkouby
  • Chantal Guittet
  • Razzy Hammadi
  • Anne-Christine Lang
  • Annie Le Houerou
  • Annick Lepetit
  • Audrey Linkenheld
  • Élisabeth Pochon
  • Christophe Premat
  • François Pupponi
  • Julie Sommaruga
  • Jean-Louis Touraine

Abstention: 1

  • Lucette Lousteau

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (198 membres)

Pour: 10

  • Damien Abad
  • Xavier Breton
  • Nicolas Dhuicq
  • Isabelle Le Callennec
  • Gilles Lurton
  • Pierre Morel-A-L'Huissier
  • Jean-Frédéric Poisson
  • Frédéric Reiss
  • Dominique Tian
  • Patrice Verchère

Non-votant: 1

    M. Marc Le Fur (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 2

  • Arnaud Richard
  • Philippe Vigier

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 1

  • Gilda Hobert

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 2

  • André Chassaigne
  • Gabriel Serville

Non inscrits (25 membres)

Pour: 2

  • Isabelle Attard
  • Jacques Bompard
Retour haut de page