Analyse du scrutin n° 1303
Première séance du 29/06/2016

Scrutin public sur l'amendement n° 182 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 bis du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)

Synthèse du vote

Nombre de votants : 64

Nombre de suffrages exprimés : 63

Majorité absolue : 32

Pour l'adoption : 17

Contre : 46

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, écologiste et républicain (291 membres)

Contre: 43

  • Ibrahim Aboubacar
  • Éric Alauzet
  • Jean-Pierre Allossery
  • Nathalie Appéré
  • Jean-Paul Bacquet
  • Serge Bardy
  • Chantal Berthelot
  • Yves Blein
  • Patrick Bloche
  • Brigitte Bourguignon
  • Jean-Louis Bricout
  • Colette Capdevielle
  • Marie-Françoise Clergeau
  • Valérie Corre
  • Pascal Demarthe
  • Sandrine Doucet
  • Yves Durand
  • Éric Elkouby
  • Valérie Fourneyron
  • Jean-Patrick Gille
  • Jean Glavany
  • Chantal Guittet
  • Razzy Hammadi
  • Benoît Hamon
  • Régis Juanico
  • Laurent Kalinowski
  • Chaynesse Khirouni
  • Bernadette Laclais
  • Anne-Christine Lang
  • Anne-Yvonne Le Dain
  • Annick Lepetit
  • Bruno Le Roux
  • Audrey Linkenheld
  • Lucette Lousteau
  • Michel Ménard
  • Paul Molac
  • Maud Olivier
  • Rémi Pauvros
  • Élisabeth Pochon
  • Christophe Premat
  • François Pupponi
  • Barbara Romagnan
  • Julie Sommaruga

Abstention: 1

  • Christophe Cavard

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (198 membres)

Pour: 13

  • Xavier Breton
  • Nicolas Dhuicq
  • Yves Fromion
  • Philippe Gosselin
  • Patrick Hetzel
  • Isabelle Le Callennec
  • Marc Le Fur
  • Gilles Lurton
  • Pierre Morel-A-L'Huissier
  • Jean-Frédéric Poisson
  • Frédéric Reiss
  • Dominique Tian
  • Patrice Verchère

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 1

  • Philippe Folliot

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 2

  • Jean-Noël Carpentier
  • Gilda Hobert

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

  • André Chassaigne

Non inscrits (25 membres)

Pour: 3

  • Isabelle Attard
  • Jacques Bompard
  • Noël Mamère

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