Analyse du scrutin n° 1308
Deuxième séance du 30/06/2016

Scrutin public sur l'amendement n° 896 rectifié de M. Carpentier après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)

Synthèse du vote

Nombre de votants : 33

Nombre de suffrages exprimés : 28

Majorité absolue : 15

Pour l'adoption : 6

Contre : 22

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, écologiste et républicain (291 membres)

Contre: 19

  • Philippe Bies
  • Yves Blein
  • Brigitte Bourguignon
  • Jean-Louis Bricout
  • Colette Capdevielle
  • Marie-Anne Chapdelaine
  • Valérie Corre
  • Razzy Hammadi
  • Anne-Christine Lang
  • Jean-Luc Laurent
  • Annick Lepetit
  • Audrey Linkenheld
  • Frédérique Massat
  • Paul Molac
  • Maud Olivier
  • Élisabeth Pochon
  • François Pupponi
  • Gilles Savary
  • Julie Sommaruga

Abstention: 2

  • Alexis Bachelay
  • Chaynesse Khirouni

Non-votants: 2

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Sandrine Mazetier (Président de séance).

Groupe Les Républicains (198 membres)

Contre: 2

  • Julien Dive
  • Gilles Lurton

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

  • Arnaud Richard

Abstention: 1

  • Michel Piron

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 3

  • Jean-Noël Carpentier
  • Gilda Hobert
  • Jacques Krabal

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

  • Marie-George Buffet

Abstention: 1

  • Gabriel Serville

Non inscrits (25 membres)

Pour: 2

  • Brigitte Allain
  • Noël Mamère

Abstention: 1

  • Jean-Christophe Fromantin
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