Analyse du scrutin n° 1309
Deuxième séance du 30/06/2016

Scrutin public sur l'amendement n° 897 rectifié de M. Carpentier et l'amendement identique après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)

Synthèse du vote

Nombre de votants : 33

Nombre de suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 15

Pour l'adoption : 12

Contre : 17

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, écologiste et républicain (291 membres)

Pour: 2

Jean-Louis Bricout
Chaynesse Khirouni

Contre: 17

Philippe Bies
Yves Blein
Brigitte Bourguignon
Colette Capdevielle
Marie-Anne Chapdelaine
Valérie Corre
Anne-Christine Lang
Jean-Luc Laurent
Annick Lepetit
Audrey Linkenheld
Frédérique Massat
Paul Molac
Maud Olivier
Élisabeth Pochon
François Pupponi
Gilles Savary
Julie Sommaruga

Abstention: 2

Alexis Bachelay
Razzy Hammadi

Non-votants: 2

Bartolone

Mazetier

Groupe Les Républicains (198 membres)

Abstention: 2

Julien Dive
Gilles Lurton

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 2

Michel Piron
Arnaud Richard

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 3

Jean-Noël Carpentier
Gilda Hobert
Jacques Krabal

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 2

Marie-George Buffet
Gabriel Serville

Non inscrits (25)

Pour: 3

Brigitte Allain
Jean-Christophe Fromantin
Noël Mamère