Analyse du scrutin n° 1313
Première séance du 12/07/2016

Scrutin public sur l'amendement n° 174 de Mme Khirouni à l'article 18 quater du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (nouvelle lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 33

Nombre de suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

Pour l'adoption : 4

Contre : 29

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, écologiste et républicain (291 membres)

Pour: 3

  • Jean-Patrick Gille
  • Chaynesse Khirouni
  • Patrick Mennucci

Contre: 18

  • Erwann Binet
  • Brigitte Bourguignon
  • Colette Capdevielle
  • Jean-David Ciot
  • Pascale Crozon
  • Jacques Dellerie
  • Éric Elkouby
  • Jean-Marc Fournel
  • Jean-Luc Laurent
  • Jean-Yves Le Bouillonnec
  • Annick Le Loch
  • Marie-Thérèse Le Roy
  • Véronique Massonneau
  • Robert Olive
  • Élisabeth Pochon
  • Dominique Raimbourg
  • Cécile Untermaier
  • Paola Zanetti

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (198 membres)

Contre: 10

  • Xavier Breton
  • Guillaume Chevrollier
  • Éric Ciotti
  • Guy Geoffroy
  • Philippe Gosselin
  • Patrick Hetzel
  • Philippe Houillon
  • Marc Le Fur
  • Jean-Frédéric Poisson
  • Michel Terrot

Non-votant: 1

    Mme Catherine Vautrin (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 1

  • Alain Tourret

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (25)

Pour: 1

  • Sergio Coronado

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