Analyse du scrutin n° 1314
Première séance du 19/07/2016

Scrutin public sur l'amendement n° 12 de M. Tardy à l'article premier de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 30

Nombre de suffrages exprimés : 30

Majorité absolue : 16

Pour l'adoption : 14

Contre : 16

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, écologiste et républicain (291 membres)

Pour: 4

  • Jean-Louis Bricout
  • Christophe Caresche
  • Jean-Louis Destans
  • Renaud Gauquelin

Contre: 14

  • Jean-Paul Chanteguet
  • Guy-Michel Chauveau
  • Karine Daniel
  • Florence Delaunay
  • Jacques Dellerie
  • Philippe Duron
  • Laurent Grandguillaume
  • Chantal Guittet
  • Joëlle Huillier
  • Annick Le Loch
  • Catherine Quéré
  • Barbara Romagnan
  • Gilles Savary
  • Suzanne Tallard

Non-votants: 2

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et François de Rugy (Président de séance).

Groupe Les Républicains (198 membres)

Pour: 9

  • Laurence Arribagé
  • Virginie Duby-Muller
  • Marc Le Fur
  • Véronique Louwagie
  • Gérard Menuel
  • Frédéric Reiss
  • Martial Saddier
  • Lionel Tardy
  • Pascal Thévenot

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

  • Bertrand Pancher

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

  • Patrice Carvalho

Non inscrits (25 membres)

Contre: 1

  • Thomas Thévenoud
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