Analyse du scrutin n° 1330
Première séance du 11/10/2016

Scrutin public sur l'amendement n° 207 de M. Chassaigne après l'article 8 ter du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture)

Synthèse du vote

Nombre de votants : 37

Nombre de suffrages exprimés : 37

Majorité absolue : 19

Pour l'adoption : 15

Contre : 22

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, écologiste et républicain (288 membres)

Contre: 20

  • Marie-Noëlle Battistel
  • Yves Blein
  • Jean-Louis Bricout
  • Jean-Claude Buisine
  • Alain Calmette
  • Marie-Anne Chapdelaine
  • Jean-David Ciot
  • Valérie Corre
  • Catherine Coutelle
  • Jacques Dellerie
  • Sophie Errante
  • Alain Fauré
  • Jean-Marc Fournel
  • Jean-Patrick Gille
  • Bernadette Laclais
  • Frédérique Massat
  • Michel Ménard
  • Frédéric Roig
  • Béatrice Santais
  • Sylvie Tolmont

Non-votants: 2

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Laurence Dumont (Président de séance).

Groupe Les Républicains (199 membres)

Pour: 10

  • Marine Brenier
  • Dino Cinieri
  • Annie Genevard
  • Charles-Ange Ginesy
  • Michel Heinrich
  • Pierre Morel-A-L'Huissier
  • Martial Saddier
  • Lionel Tardy
  • Arnaud Viala
  • Jean-Pierre Vigier

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (27 membres)

Pour: 1

  • Philippe Folliot

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 1

  • Joël Giraud

Contre: 2

  • Olivier Falorni
  • Sylvia Pinel

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

  • André Chassaigne

Non inscrits (26)

Pour: 2

  • Michèle Bonneton
  • Jean Lassalle

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