Analyse du scrutin n° 1330
Première séance du 11/10/2016

Scrutin public sur l'amendement n° 207 de M. Chassaigne après l'article 8 ter du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture)

Synthèse du vote

Nombre de votants : 37

Nombre de suffrages exprimés : 37

Majorité absolue : 19

Pour l'adoption : 15

Contre : 22

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, écologiste et républicain (288 membres)

Contre: 20

Marie-Noëlle Battistel
Yves Blein
Jean-Louis Bricout
Jean-Claude Buisine
Alain Calmette
Marie-Anne Chapdelaine
Jean-David Ciot
Valérie Corre
Catherine Coutelle
Jacques Dellerie
Sophie Errante
Alain Fauré
Jean-Marc Fournel
Jean-Patrick Gille
Bernadette Laclais
Frédérique Massat
Michel Ménard
Frédéric Roig
Béatrice Santais
Sylvie Tolmont

Non-votants: 2

Bartolone

Dumont

Groupe Les Républicains (199 membres)

Pour: 10

Marine Brenier
Dino Cinieri
Annie Genevard
Charles-Ange Ginesy
Michel Heinrich
Pierre Morel-A-L'Huissier
Martial Saddier
Lionel Tardy
Arnaud Viala
Jean-Pierre Vigier

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (27 membres)

Pour: 1

Philippe Folliot

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 1

Joël Giraud

Contre: 2

Olivier Falorni
Sylvia Pinel

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

André Chassaigne

Non inscrits (26)

Pour: 2

Michèle Bonneton
Jean Lassalle