Analyse du scrutin n° 1334
Deuxième séance du 19/10/2016

Scrutin public sur l'amendement n° 83 de M. Tétart et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture)

Synthèse du vote

Nombre de votants : 56

Nombre de suffrages exprimés : 53

Majorité absolue : 27

Pour l'adoption : 30

Contre : 23

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, écologiste et républicain (288 membres)

Pour: 19

  • Serge Bardy
  • Laurent Baumel
  • Jean-Yves Caullet
  • Pascal Cherki
  • Jean-Pierre Dufau
  • Jean-Marc Germain
  • Chantal Guittet
  • Razzy Hammadi
  • Régis Juanico
  • Jean-Luc Laurent
  • Marylise Lebranchu
  • Jean-René Marsac
  • Véronique Massonneau
  • Catherine Quéré
  • Monique Rabin
  • Barbara Romagnan
  • Gérard Sebaoun
  • Michel Vergnier
  • Paola Zanetti

Contre: 14

  • François André
  • Dominique Baert
  • Jean-Marie Beffara
  • Karine Berger
  • Christophe Caresche
  • Christophe Castaner
  • Françoise Descamps-Crosnier
  • Alain Fauré
  • Jean-Louis Gagnaire
  • Dominique Lefebvre
  • Bruno Le Roux
  • Christine Pires Beaune
  • François Pupponi
  • Valérie Rabault

Abstention: 3

  • Éric Alauzet
  • Romain Colas
  • Pierre-Alain Muet

Non-votants: 2

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et François de Rugy (Président de séance).

Groupe Les Républicains (199 membres)

Pour: 2

  • Frédéric Reiss
  • Jean-Marie Tetart

Contre: 8

  • Gilles Carrez
  • Marie-Christine Dalloz
  • Michel Heinrich
  • Véronique Louwagie
  • Gilles Lurton
  • Jean-François Mancel
  • Camille de Rocca Serra
  • Claudine Schmid

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (27 membres)

Pour: 1

  • Philippe Vigier

Contre: 1

  • Charles de Courson

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 2

  • André Chassaigne
  • Nicolas Sansu

Non inscrits (26)

Pour: 6

  • Laurence Abeille
  • Brigitte Allain
  • Isabelle Attard
  • Danielle Auroi
  • Philippe Noguès
  • Eva Sas

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