Analyse du scrutin n° 1334
Deuxième séance du 19/10/2016

Scrutin public sur l'amendement n° 83 de M. Tétart et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture)

Synthèse du vote

Nombre de votants : 56

Nombre de suffrages exprimés : 53

Majorité absolue : 27

Pour l'adoption : 30

Contre : 23

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, écologiste et républicain (288 membres)

Pour: 19

Serge Bardy
Laurent Baumel
Jean-Yves Caullet
Pascal Cherki
Jean-Pierre Dufau
Jean-Marc Germain
Chantal Guittet
Razzy Hammadi
Régis Juanico
Jean-Luc Laurent
Marylise Lebranchu
Jean-René Marsac
Véronique Massonneau
Catherine Quéré
Monique Rabin
Barbara Romagnan
Gérard Sebaoun
Michel Vergnier
Paola Zanetti

Contre: 14

François André
Dominique Baert
Jean-Marie Beffara
Karine Berger
Christophe Caresche
Christophe Castaner
Françoise Descamps-Crosnier
Alain Fauré
Jean-Louis Gagnaire
Dominique Lefebvre
Bruno Le Roux
Christine Pires Beaune
François Pupponi
Valérie Rabault

Abstention: 3

Éric Alauzet
Romain Colas
Pierre-Alain Muet

Non-votants: 2

Bartolone

Rugy

Groupe Les Républicains (199 membres)

Pour: 2

Frédéric Reiss
Jean-Marie Tetart

Contre: 8

Gilles Carrez
Marie-Christine Dalloz
Michel Heinrich
Véronique Louwagie
Gilles Lurton
Jean-François Mancel
Camille de Rocca Serra
Claudine Schmid

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (27 membres)

Pour: 1

Philippe Vigier

Contre: 1

Charles de Courson

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 2

André Chassaigne
Nicolas Sansu

Non inscrits (26)

Pour: 6

Laurence Abeille
Brigitte Allain
Isabelle Attard
Danielle Auroi
Philippe Noguès
Eva Sas