Analyse du scrutin n° 1342
Deuxième séance du 27/10/2016

Scrutin public sur l'amendement n° 137 de la commission des affaires sociales après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)

Synthèse du vote

Nombre de votants : 35

Nombre de suffrages exprimés : 32

Majorité absolue : 17

Pour l'adoption : 6

Contre : 26

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, écologiste et républicain (288 membres)

Pour: 6

  • Philip Cordery
  • Michèle Delaunay
  • Catherine Lemorton
  • Annick Lepetit
  • Denys Robiliard
  • Suzanne Tallard

Contre: 16

  • Alain Ballay
  • Gérard Bapt
  • Catherine Beaubatie
  • Christophe Borgel
  • Sylviane Bulteau
  • Alain Calmette
  • Marie-Françoise Clergeau
  • Pascal Demarthe
  • Jean-Louis Dumont
  • Michel Issindou
  • Annie Le Houerou
  • Véronique Massonneau
  • Philippe Plisson
  • François Pupponi
  • Catherine Quéré
  • Marie-Line Reynaud

Abstention: 2

  • Joëlle Huillier
  • Bernadette Laclais

Non-votants: 2

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et David Habib (Président de séance).

Groupe Les Républicains (199 membres)

Contre: 8

  • Bernard Accoyer
  • Yves Albarello
  • Jean-Louis Costes
  • Jean-Pierre Door
  • Sauveur Gandolfi-Scheit
  • Gilles Lurton
  • Frédéric Reiss
  • Philippe Vitel

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (27 membres)

Contre: 1

  • Francis Vercamer

Abstention: 1

  • Arnaud Richard

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 1

  • Paul Giacobbi

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (26)

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