Analyse du scrutin n° 1345
Troisième séance du 27/10/2016

Scrutin public sur l'amendement n° 153 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique n° 33 de M. Accoyer à l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)

Synthèse du vote

Nombre de votants : 34

Nombre de suffrages exprimés : 32

Majorité absolue : 17

Pour l'adoption : 12

Contre : 20

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, écologiste et républicain (288 membres)

Pour: 1

  • Catherine Lemorton

Contre: 20

  • Christophe Borgel
  • Émeric Bréhier
  • Sylviane Bulteau
  • Marie-Françoise Clergeau
  • Philip Cordery
  • Michèle Delaunay
  • Pascal Demarthe
  • Sandrine Doucet
  • Valérie Fourneyron
  • Joëlle Huillier
  • Françoise Imbert
  • Michel Issindou
  • Bernadette Laclais
  • Annie Le Houerou
  • Véronique Massonneau
  • Catherine Quéré
  • Denys Robiliard
  • Gilbert Sauvan
  • Gérard Sebaoun
  • Suzanne Tallard

Abstention: 2

  • Gérard Bapt
  • Michèle Fournier-Armand

Non-votants: 2

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et David Habib (Président de séance).

Groupe Les Républicains (199 membres)

Pour: 9

  • Bernard Accoyer
  • Jean-Louis Costes
  • Jean-Pierre Door
  • Daniel Gibbes
  • Isabelle Le Callennec
  • Marc Le Fur
  • Gilles Lurton
  • Dominique Tian
  • Arnaud Viala

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (27 membres)

Pour: 2

  • Arnaud Richard
  • Francis Vercamer

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (26)

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