Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 1353
Première séance du 24/11/2016

Scrutin public sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 56

Nombre de suffrages exprimés : 56

Majorité absolue : 29

Pour l'adoption : 42

Contre : 14

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, écologiste et républicain (288 membres)

Pour: 37

  • Ibrahim Aboubacar
  • Jean-Pierre Allossery
  • Alexis Bachelay
  • Serge Bardy
  • Jean-Marie Beffara
  • Luc Belot
  • Christophe Borgel
  • Brigitte Bourguignon
  • Vincent Burroni
  • Alain Calmette
  • Pascal Cherki
  • Seybah Dagoma
  • Michèle Delaunay
  • Guy Delcourt
  • Pascal Demarthe
  • Françoise Descamps-Crosnier
  • René Dosière
  • Sandrine Doucet
  • Olivier Faure
  • Michèle Fournier-Armand
  • Geneviève Gosselin-Fleury
  • Joëlle Huillier
  • Michel Issindou
  • Bernadette Laclais
  • Anne-Christine Lang
  • Anne-Yvonne Le Dain
  • Viviane Le Dissez
  • Dominique Lefebvre
  • Bruno Le Roux
  • Arnaud Leroy
  • Marie-Thérèse Le Roy
  • Martine Lignières-Cassou
  • Véronique Massonneau
  • Christine Pires Beaune
  • Élisabeth Pochon
  • Gérard Sebaoun
  • Daniel Vaillant

Contre: 1

  • Catherine Lemorton

Non-votants: 2

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et David Habib (Président de séance).

Groupe Les Républicains (199 membres)

Pour: 3

  • Jean-Pierre Door
  • Pierre Morange
  • Dominique Tian

Contre: 1

  • Pierre Morel-A-L'Huissier

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (27 membres)

Contre: 10

  • Thierry Benoit
  • Yannick Favennec
  • Philippe Folliot
  • Yves Jégo
  • Sonia Lagarde
  • Michel Piron
  • Maina Sage
  • Francis Vercamer
  • Philippe Vigier
  • Michel Zumkeller

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 2

  • Stéphane Claireaux
  • Olivier Falorni

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (26)

Contre: 2

  • Isabelle Attard
  • Jacques Bompard