Analyse du scrutin n° 1354
Deuxième séance du 24/11/2016

Scrutin public sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l'industrie dans les contrats des groupements d'intérêt économique et à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et les jours fériés (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 26

Nombre de suffrages exprimés : 26

Majorité absolue : 14

Pour l'adoption : 20

Contre : 6

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, écologiste et républicain (288 membres)

Pour: 19

  • Ibrahim Aboubacar
  • Jean-Pierre Allossery
  • Alexis Bachelay
  • Luc Belot
  • Christophe Borgel
  • Émeric Bréhier
  • Vincent Burroni
  • Alain Calmette
  • Sébastien Denaja
  • Françoise Descamps-Crosnier
  • René Dosière
  • Yves Durand
  • Michèle Fournier-Armand
  • Joëlle Huillier
  • Jean Launay
  • George Pau-Langevin
  • Élisabeth Pochon
  • Dominique Raimbourg
  • Gérard Sebaoun

Non-votants: 2

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et David Habib (Président de séance).

Groupe Les Républicains (199 membres)

Contre: 1

  • Pierre Morel-A-L'Huissier

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (27 membres)

Contre: 5

  • Philippe Folliot
  • Jean-Christophe Lagarde
  • Maina Sage
  • Philippe Vigier
  • Michel Zumkeller

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 1

  • Olivier Falorni

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (26 membres)

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