Analyse du scrutin n° 1356
Deuxième séance du 01/12/2016

Scrutin public sur l'amendement n° 29 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 50

Nombre de suffrages exprimés : 50

Majorité absolue : 26

Pour l'adoption : 15

Contre : 35

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, écologiste et républicain (288 membres)

Contre: 32

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe Les Républicains (199 membres)

Pour: 12

Nicolas Dhuicq
Claude de Ganay
Philippe Gosselin
Christian Kert
Isabelle Le Callennec
Marc Le Fur
Gilles Lurton
Olivier Marleix
Yannick Moreau
Jacques Myard
Jean-Frédéric Poisson
Dominique Tian

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (27 membres)

Contre: 1

Philippe Vigier

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 1

Jérôme Lambert

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (26)

Pour: 3

Jacques Bompard
Jean-Christophe Fromantin
Marion Maréchal-Le Pen

Contre: 1

Philippe Noguès