Analyse du scrutin n° 1356
Deuxième séance du 01/12/2016

Scrutin public sur l'amendement n° 29 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 50

Nombre de suffrages exprimés : 50

Majorité absolue : 26

Pour l'adoption : 15

Contre : 35

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, écologiste et républicain (288 membres)

Contre: 32

  • Guy Bailliart
  • Marie-Noëlle Battistel
  • Luc Belot
  • Christophe Cavard
  • Marie-Anne Chapdelaine
  • Catherine Coutelle
  • Pascale Crozon
  • Seybah Dagoma
  • Florence Delaunay
  • Françoise Descamps-Crosnier
  • Sandrine Doucet
  • Michèle Fournier-Armand
  • Pascale Got
  • Chantal Guittet
  • Joëlle Huillier
  • Monique Iborra
  • Anne-Christine Lang
  • Viviane Le Dissez
  • Catherine Lemorton
  • Annick Lepetit
  • Bruno Le Roux
  • Marie-Thérèse Le Roy
  • Martine Lignières-Cassou
  • François Loncle
  • Frédérique Massat
  • Véronique Massonneau
  • Sandrine Mazetier
  • Maud Olivier
  • Élisabeth Pochon
  • Michel Pouzol
  • Julie Sommaruga
  • Sylvie Tolmont

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (199 membres)

Pour: 12

  • Nicolas Dhuicq
  • Claude de Ganay
  • Philippe Gosselin
  • Christian Kert
  • Isabelle Le Callennec
  • Marc Le Fur
  • Gilles Lurton
  • Olivier Marleix
  • Yannick Moreau
  • Jacques Myard
  • Jean-Frédéric Poisson
  • Dominique Tian

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (27 membres)

Contre: 1

  • Philippe Vigier

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 1

  • Jérôme Lambert

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (26 membres)

Pour: 3

  • Jacques Bompard
  • Jean-Christophe Fromantin
  • Marion Maréchal-Le Pen

Contre: 1

  • Philippe Noguès
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