Analyse du scrutin n° 1363
Première séance du 16/12/2016

Scrutin public sur l'amendement n° 2 de Mme Rabault à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2017 (nouvelle lecture) (seconde délibération).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 30

Nombre de suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 15

Pour l'adoption : 16

Contre : 13

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, écologiste et républicain (288 membres)

Pour: 10

Luc Belot
Karine Berger
Christophe Bouillon
René Dosière
Olivier Faure
Alain Fauré
Christine Pires Beaune
Valérie Rabault
Gilles Savary
Gérard Sebaoun

Contre: 13

Dominique Baert
Jean-Marie Beffara
Patrick Bloche
Christophe Caresche
Pascal Cherki
Sandrine Doucet
Michèle Fournier-Armand
Razzy Hammadi
Joëlle Huillier
Jean-Luc Laurent
Dominique Lefebvre
François Pupponi
Gilbert Sauvan

Abstention: 1

Marc Goua

Non-votants: 3

Bartolone

Le Roux

Mazetier

Groupe Les Républicains (199 membres)

Pour: 4

Gilles Carrez
Serge Grouard
Marc Le Fur
Véronique Louwagie

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (27 membres)

Pour: 1

Meyer Habib

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 1

Joël Giraud

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (25)