Analyse du scrutin n° 1363
Première séance du 16/12/2016

Scrutin public sur l'amendement n° 2 de Mme Rabault à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2017 (nouvelle lecture) (seconde délibération).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 30

Nombre de suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 15

Pour l'adoption : 16

Contre : 13

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, écologiste et républicain (288 membres)

Pour: 10

  • Luc Belot
  • Karine Berger
  • Christophe Bouillon
  • René Dosière
  • Olivier Faure
  • Alain Fauré
  • Christine Pires Beaune
  • Valérie Rabault
  • Gilles Savary
  • Gérard Sebaoun

Contre: 13

  • Dominique Baert
  • Jean-Marie Beffara
  • Patrick Bloche
  • Christophe Caresche
  • Pascal Cherki
  • Sandrine Doucet
  • Michèle Fournier-Armand
  • Razzy Hammadi
  • Joëlle Huillier
  • Jean-Luc Laurent
  • Dominique Lefebvre
  • François Pupponi
  • Gilbert Sauvan

Abstention: 1

  • Marc Goua

Non-votants: 3

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale), Bruno Le Roux (Membre du gouvernement) et Mme Sandrine Mazetier (Président de séance).

Groupe Les Républicains (199 membres)

Pour: 4

  • Gilles Carrez
  • Serge Grouard
  • Marc Le Fur
  • Véronique Louwagie

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (27 membres)

Pour: 1

  • Meyer Habib

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 1

  • Joël Giraud

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (25)

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