Analyse du scrutin n° 1365
Deuxième séance du 20/12/2016

Scrutin public sur l'amendement n° 21 de M. Hammadi à l'article 23 octies du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (nouvelle lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 60

Nombre de suffrages exprimés : 60

Majorité absolue : 31

Pour l'adoption : 5

Contre : 55

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, écologiste et républicain (288 membres)

Pour: 5

  • Patrick Bloche
  • Jacques Dellerie
  • Marie-Hélène Fabre
  • George Pau-Langevin
  • Élisabeth Pochon

Contre: 35

  • Ibrahim Aboubacar
  • Éric Alauzet
  • Nathalie Appéré
  • Dominique Baert
  • Gérard Bapt
  • Marie-Noëlle Battistel
  • Nathalie Chabanne
  • Jean-Paul Chanteguet
  • Marie-Anne Chapdelaine
  • Romain Colas
  • Françoise Dumas
  • William Dumas
  • Olivier Dussopt
  • Corinne Erhel
  • Valérie Fourneyron
  • Jean-Louis Gagnaire
  • Geneviève Gosselin-Fleury
  • Jean Grellier
  • Chantal Guittet
  • Bernadette Laclais
  • Dominique Lefebvre
  • Annie Le Houerou
  • Marie-Thérèse Le Roy
  • Audrey Linkenheld
  • Philippe Martin
  • Frédérique Massat
  • Christine Pires Beaune
  • Dominique Potier
  • François Pupponi
  • Valérie Rabault
  • Béatrice Santais
  • Gérard Sebaoun
  • Jean-Louis Touraine
  • Cécile Untermaier
  • Michel Vergnier

Non-votants: 3

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale), Bruno Le Roux (Membre du gouvernement) et Mme Sandrine Mazetier (Président de séance).

Groupe Les Républicains (199 membres)

Contre: 10

  • Gilles Carrez
  • Marie-Christine Dalloz
  • Julien Dive
  • Véronique Louwagie
  • Gilles Lurton
  • Édouard Philippe
  • Frédéric Reiss
  • Pascal Thévenot
  • Patrice Verchère
  • Arnaud Viala

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (27 membres)

Contre: 3

  • Thierry Benoit
  • Charles de Courson
  • Philippe Gomès

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 4

  • Jeanine Dubié
  • Joël Giraud
  • Gilda Hobert
  • Stéphane Saint-André

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 2

  • André Chassaigne
  • Marc Dolez

Non inscrits (25 membres)

Contre: 1

  • Danielle Auroi
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