Analyse du scrutin n° 1380
Première séance du 21/02/2017

Scrutin public sur la proposition de résolution sur la reconnaissance et la poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak et sur l'accès des populations civiles à l'aide humanitaire.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 42

Nombre de suffrages exprimés : 40

Majorité absolue : 21

Pour l'adoption : 33

Contre : 7

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, écologiste et républicain (288 membres)

Pour: 22

  • François André
  • Serge Bardy
  • Philippe Baumel
  • Jean-Claude Buisine
  • Vincent Burroni
  • David Comet
  • Françoise Dumas
  • Éric Elkouby
  • Jean-Marc Fournel
  • Valérie Fourneyron
  • Élisabeth Guigou
  • David Habib
  • Bernadette Laclais
  • Jean-Luc Laurent
  • Pierre-Yves Le Borgn'
  • Marylise Lebranchu
  • Anne-Yvonne Le Dain
  • Patrick Lemasle
  • Michel Lesage
  • Jean-René Marsac
  • Hervé Pellois
  • Béatrice Santais

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (199 membres)

Pour: 2

  • Philippe Le Ray
  • Éric Straumann

Contre: 6

  • Nicolas Dhuicq
  • Pierre Lellouche
  • Thierry Mariani
  • Martial Saddier
  • Jean-Marie Sermier
  • Dominique Tian

Abstention: 2

  • Gilles Lurton
  • Frédéric Reiss

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (27 membres)

Pour: 1

  • François Rochebloine

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 3

  • Jeanine Dubié
  • Jean-Pierre Maggi
  • Stéphane Saint-André

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 2

  • Jean-Jacques Candelier
  • André Chassaigne

Non inscrits (25)

Pour: 3

  • Danielle Auroi
  • Cécile Duflot
  • Noël Mamère

Contre: 1

  • Véronique Besse

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