Analyse du scrutin n° 14
Deuxième séance du 24/07/2012

Scrutin public sur l'amendement n° 37 de M. Poisson à l'article 1er du projet de loi adopté par le Sénat, relatif au harcèlement sexuel.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 165

Nombre de suffrages exprimés : 165

Majorité absolue : 83

Pour l'adoption : 38

Contre : 127

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Contre: 116

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votants: 2

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Christophe Sirugue (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196 membres)

Pour: 31

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Pour: 6

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Contre: 1

  • Jonas Tahuaitu

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (17)

Pour: 1

  • Gilbert Collard

Contre: 2

  • Émilienne Poumirol
  • Gérard Terrier

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 3

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 3

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

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