Analyse du scrutin n° 149
Troisième séance du 03/02/2013

Scrutin public sur l'amendement n°1908 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article additionnel après l'article 1er quater du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (obligation d'un débat national pour toute modification du régime de la filiation adoptive).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 166

Nombre de suffrages exprimés : 166

Majorité absolue : 84

Pour l'adoption : 35

Contre : 131

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (295 membres)

Contre: 124

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196 membres)

Pour: 34

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Pour: 1

  • membre du groupe
  • présent ou ayant délégué son droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 6

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 1

  • membre du groupe
  • présent ou ayant délégué son droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (7)