Analyse du scrutin n° 150
Troisième séance du 03/02/2013

Scrutin public sur l'amendement n°2219 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article additionnel après l'article 1er quater du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (mandat à un tiers pour certains actes réalisés de façon occasionelle et temporaire).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 137

Nombre de suffrages exprimés : 137

Majorité absolue : 69

Pour l'adoption : 31

Contre : 106

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (295 membres)

Contre: 101

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196 membres)

Pour: 30

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Pour: 1

  • membre du groupe
  • présent ou ayant délégué son droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 4

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 1

  • membre du groupe
  • présent ou ayant délégué son droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (7)