Analyse du scrutin n° 159
Première séance du 04/02/2013

Scrutin public sur l'amendement n° 4773 de M. Salen à l'article 3 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (abrogation de la nouvelle rédaction de l'article 363 du code civil).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 220

Nombre de suffrages exprimés : 220

Majorité absolue : 111

Pour l'adoption : 81

Contre : 139

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (295 membres)

Contre: 123

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196 membres)

Pour: 72

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Pour: 4

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 11

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 1

membre du groupe
présent ou ayant délégué son droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 4

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)

Pour: 5

Véronique Besse
Jacques Bompard
Gilbert Collard
Marion Maréchal-Le Pen
Yannick Moreau