Analyse du scrutin n° 160
Première séance du 04/02/2013

Scrutin public sur l'article 3 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (transmission du nom de famille en cas d'adoption simple).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 217

Nombre de suffrages exprimés : 214

Majorité absolue : 108

Pour l'adoption : 135

Contre : 79

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (295 membres)

Pour: 119

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196 membres)

Contre: 72

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 2

  • Bruno Le Maire
  • Jacques Pélissard

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Pour: 1

  • Jean-Paul Tuaiva

Contre: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Pour: 11

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Abstention: 1

  • membre du groupe
  • présent ou ayant délégué son droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 4

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)

Contre: 5

  • Véronique Besse
  • Jacques Bompard
  • Gilbert Collard
  • Marion Maréchal-Le Pen
  • Yannick Moreau