Analyse du scrutin n° 172
Première séance du 05/02/2013

Scrutin public sur l'amendement n° 2061 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 280

Nombre de suffrages exprimés : 278

Majorité absolue : 140

Pour l'adoption : 94

Contre : 184

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (295 membres)

Contre: 175

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196 membres)

Pour: 88

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 1

  • Jean-Luc Reitzer

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Pour: 4

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 1

  • membre du groupe
  • présent ou ayant délégué son droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 6

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)

Pour: 2

  • Véronique Besse
  • Yannick Moreau

Abstention: 1

  • Jean Lassalle