Analyse du scrutin n° 19
Deuxième séance du 26/09/2012

Scrutin public sur l'amendement n° 323 de M. Gomes après l'article 18 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (extension à la Nouvelle-Calédonie de l'application de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 192

Nombre de suffrages exprimés : 187

Majorité absolue : 94

Pour l'adoption : 34

Contre : 153

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (297 membres)

Contre: 144

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 4

  • Jean-Pierre Blazy
  • Pascale Boistard
  • Françoise Dubois
  • Jean-Louis Dumont

Non-votants: 2

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Laurence Dumont (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (195 membres)

Pour: 28

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 3

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 7

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Pour: 1

  • membre du groupe
  • présent ou ayant délégué son droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)

Pour: 2

  • Gilbert Collard
  • Marion Maréchal-Le Pen

Abstention: 1

  • Jacques Bompard

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