Analyse du scrutin n° 20
Deuxième séance du 26/09/2012

Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (1ère lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 192

Nombre de suffrages exprimés : 192

Majorité absolue : 97

Pour l'adoption : 156

Contre : 36

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (297 membres)

Pour: 144

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Contre: 2

  • Jean-Pierre Le Roch
  • Monique Rabin

Non-votants: 2

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Laurence Dumont (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (195 membres)

Contre: 27

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 4

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Pour: 8

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Pour: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)

Contre: 3

  • Jacques Bompard
  • Gilbert Collard
  • Marion Maréchal-Le Pen

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