Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 255
Troisième séance du 08/02/2013

Scrutin public sur l'article 22 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 226

Nombre de suffrages exprimés : 226

Majorité absolue : 114

Pour l'adoption : 151

Contre : 75

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (295 membres)

Pour: 138

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196 membres)

Pour: 1

  • Daniel Fasquelle

Contre: 69

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Contre: 4

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Pour: 8

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Contre: 2

  • François de Rugy
  • Eva Sas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Pour: 1

  • membre du groupe
  • présent ou ayant délégué son droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 3

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)