Analyse du scrutin n° 262
Deuxième séance du 19/02/2013

Scrutin public sur les amendements de suppression de l'article premier du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 295

Nombre de suffrages exprimés : 294

Majorité absolue : 148

Pour l'adoption : 111

Contre : 183

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (293 membres)

Contre: 172

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votants: 2

Bartolone

Dumont

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (195 membres)

Pour: 108

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 1

Jean-Louis Borloo

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 4

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 6

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

membre du groupe
présent ou ayant délégué son droit de vote

Non inscrits (7)

Pour: 1

Jean Lassalle