Analyse du scrutin n° 263
Deuxième séance du 19/02/2013

Scrutin public sur l'amendement n° 845 de M. Sauvadet après l'article premier du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 274

Nombre de suffrages exprimés : 271

Majorité absolue : 136

Pour l'adoption : 269

Contre : 2

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (293 membres)

Pour: 144

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Contre: 2

Florence Delaunay
François Pupponi

Abstention: 3

Pouria Amirshahi
Christian Franqueville
Monique Rabin

Non-votants: 2

Bartolone

Dumont

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (195 membres)

Pour: 101

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 7

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Pour: 6

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Pour: 6

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

membre du groupe
présent ou ayant délégué son droit de vote

Non inscrits (7)

Pour: 4

Jacques Bompard
Gilbert Collard
Jean Lassalle
Marion Maréchal-Le Pen