Analyse du scrutin n° 264
Première séance du 20/02/2013

Scrutin public sur l'amendement n° 847 de M. Sauvadet à l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 135

Nombre de suffrages exprimés : 134

Majorité absolue : 68

Pour l'adoption : 36

Contre : 98

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (293 membres)

Contre: 81

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (195 membres)

Pour: 16

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Contre: 12

Julien Aubert
Jean-Claude Bouchet
Guy Geoffroy
Claude Greff
Laurent Marcangeli
Olivier Marleix
François de Mazières
Dominique Nachury
Axel Poniatowski
Josette Pons
Michel Sordi
Lionel Tardy

Abstention: 1

Jean-Claude Mignon

Non-votant: 1

Le Fur

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 6

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Contre: 1

Philippe Folliot

Groupe écologiste (17 membres)

Pour: 8

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 4

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)

Pour: 4

Jacques Bompard
Gilbert Collard
Jean Lassalle
Marion Maréchal-Le Pen