Analyse du scrutin n° 276
Deuxième séance du 22/02/2013

Scrutin public sur l'amendement n° 879 rect. de M. Sauvadet à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 54

Nombre de suffrages exprimés : 54

Majorité absolue : 28

Pour l'adoption : 15

Contre : 39

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (293 membres)

Contre: 35

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (195 membres)

Pour: 11

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

membre du groupe
présent ou ayant délégué son droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

Baupin

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)

Pour: 1

Jean Lassalle