Analyse du scrutin n° 278
Deuxième séance du 22/02/2013

Scrutin public sur l'article 19 et annexe du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 59

Nombre de suffrages exprimés : 56

Majorité absolue : 29

Pour l'adoption : 39

Contre : 17

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (293 membres)

Pour: 36

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 2

Jean-Marie Beffara
Serge Letchimy

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (195 membres)

Contre: 14

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 1

membre du groupe
présent ou ayant délégué son droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Pour: 1

Denis Baupin

Contre: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Pour: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Abstention: 1

membre du groupe
présent ou ayant délégué son droit de vote

Non inscrits (7)