Synthèse du vote
Nombre de votants : 530
Nombre de suffrages exprimés : 508
Majorité absolue : 255
Pour l'adoption : 273
Contre : 235
L'Assemblée nationale a adopté.
Nombre de votants : 530
Nombre de suffrages exprimés : 508
Majorité absolue : 255
Pour l'adoption : 273
Contre : 235
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (293 membres)
Pour: 269
Contre: 3
Abstention: 1
Non-votant: 1
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (195 membres)
Contre: 191
Abstention: 1
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)
Contre: 21
Groupe écologiste (17 membres)
Pour: 2
Abstention: 7
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)
Pour: 1
Abstention: 13
Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)
Pour: 1
Contre: 13