Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 289
Troisième séance du 14/03/2013

Scrutin public sur l'article 1er et le rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 87

Nombre de suffrages exprimés : 87

Majorité absolue : 44

Pour l'adoption : 70

Contre : 17

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (293 membres)

Pour: 62

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Contre: 2

  • Avi Assouly
  • Gérard Bapt

Non-votants: 2

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Christophe Sirugue (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (195 membres)

Contre: 13

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Pour: 6

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Pour: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (7)