Synthèse du vote
Nombre de votants : 542
Nombre de suffrages exprimés : 507
Majorité absolue : 254
Pour l'adoption : 271
Contre : 236
L'Assemblée nationale a adopté.
Nombre de votants : 542
Nombre de suffrages exprimés : 507
Majorité absolue : 254
Pour l'adoption : 271
Contre : 236
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (293 membres)
Pour: 270
Abstention: 3
Non-votant: 1
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196 membres)
Contre: 189
Abstention: 1
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)
Contre: 30
Groupe écologiste (17 membres)
Abstention: 17
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)
Pour: 1
Contre: 1
Abstention: 14