Analyse du scrutin n° 310
Deuxième séance du 02/04/2013

Scrutin public sur la motion de renvoi en commission, opposée par M. Jacob, au projet de loi de sécurisation de l'emploi.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 222

Nombre de suffrages exprimés : 222

Majorité absolue : 112

Pour l'adoption : 83

Contre : 139

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (293 membres)

Pour: 1

Nathalie Chabanne

Contre: 130

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196 membres)

Pour: 66

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

Vautrin

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 5

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 1

membre du groupe
présent ou ayant délégué son droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 8

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 8

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (8)

Pour: 3

Jacques Bompard
Gilbert Collard
Marion Maréchal-Le Pen