Analyse du scrutin n° 39
Troisième séance du 18/10/2012

Scrutin public sur l'amendement n° 78 rectifié de la commission à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2013 (fiscalité des oeuvres d'art).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 81

Nombre de suffrages exprimés : 80

Majorité absolue : 41

Pour l'adoption : 24

Contre : 56

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (297 membres)

Pour: 11

Dominique Baert
Karine Berger
Pascal Cherki
Jean-Michel Clément
Pascale Crozon
Pascal Deguilhem
Christian Eckert
Colette Langlade
Jean Launay
Jean-Pierre Le Roch
Valérie Rabault

Contre: 39

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 1

Paola Zanetti

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (194 membres)

Pour: 6

Yves Albarello
Gérald Darmanin
Serge Grouard
Charles de La Verpillière
Marc Le Fur
Lionel Tardy

Contre: 10

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Pour: 2

Jean-Christophe Lagarde
Arnaud Richard

Contre: 4

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Pour: 3

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 3

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)