Analyse du scrutin n° 39
Troisième séance du 18/10/2012

Scrutin public sur l'amendement n° 78 rectifié de la commission à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2013 (fiscalité des oeuvres d'art).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 81

Nombre de suffrages exprimés : 80

Majorité absolue : 41

Pour l'adoption : 24

Contre : 56

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (297 membres)

Pour: 11

  • Dominique Baert
  • Karine Berger
  • Pascal Cherki
  • Jean-Michel Clément
  • Pascale Crozon
  • Pascal Deguilhem
  • Christian Eckert
  • Colette Langlade
  • Jean Launay
  • Jean-Pierre Le Roch
  • Valérie Rabault

Contre: 39

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 1

  • Paola Zanetti

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (194 membres)

Pour: 6

  • Yves Albarello
  • Gérald Darmanin
  • Serge Grouard
  • Charles de La Verpillière
  • Marc Le Fur
  • Lionel Tardy

Contre: 10

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Pour: 2

  • Jean-Christophe Lagarde
  • Arnaud Richard

Contre: 4

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Pour: 3

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 3

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)

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