Analyse du scrutin n° 45
Deuxième séance du 25/10/2012

Scrutin public sur l'amendement n° 628 de M. Morin après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (taux de la taxe sur les contrats d'assurance maladie des étudiants).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 103

Nombre de suffrages exprimés : 88

Majorité absolue : 45

Pour l'adoption : 13

Contre : 75

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (296 membres)

Pour: 2

  • Jean-Pierre Allossery
  • Laurent Cathala

Contre: 63

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (194 membres)

Pour: 4

  • Patrick Hetzel
  • Marc Laffineur
  • Fernand Siré
  • Thierry Solère

Contre: 10

  • Bernard Accoyer
  • Nicolas Dhuicq
  • Jean-Pierre Door
  • Jean-Claude Guibal
  • Christian Kert
  • Isabelle Le Callennec
  • Bernard Reynès
  • Claudine Schmid
  • André Schneider
  • Jean-Marie Sermier

Abstention: 13

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Pour: 4

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 1

  • Sergio Coronado

Abstention: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

    M. Denis Baupin (Président de séance).

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 1

  • membre du groupe
  • présent ou ayant délégué son droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 3

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)

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