Analyse du scrutin n° 46
Deuxième séance du 25/10/2012

Scrutin public sur les amendement de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (droits d'accise sur la bière).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 139

Nombre de suffrages exprimés : 139

Majorité absolue : 70

Pour l'adoption : 49

Contre : 90

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (296 membres)

Pour: 4

  • Christian Hutin
  • Laurent Kalinowski
  • Michel Lefait
  • Kléber Mesquida

Contre: 85

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (194 membres)

Pour: 37

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Pour: 4

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 5

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 4

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)

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