Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Travaux en...
  4. Liste des...
  5. Analyse du scrutin n°469

Analyse du scrutin n° 469
Troisième séance du 08/04/2013

Scrutin public sur l'amendement n°5433 de M. Robiliard à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 66

Nombre de suffrages exprimés : 64

Majorité absolue : 33

Pour l'adoption : 19

Contre : 45

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (293 membres)

Pour: 8

  • Dominique Baert
  • Christian Bataille
  • Gisèle Biémouret
  • Pascale Boistard
  • Jérôme Guedj
  • Edith Gueugneau
  • Thérèse Guilbert
  • Barbara Romagnan

Contre: 39

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 2

  • Henri Emmanuelli
  • Denys Robiliard

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196 membres)

Contre: 6

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe écologiste (17 membres)

Pour: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

    M. Denis Baupin (Président de séance).

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Pour: 3

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 6

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (8)