Analyse du scrutin n° 475
Troisième séance du 08/04/2013

Scrutin public sur l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 86

Nombre de suffrages exprimés : 74

Majorité absolue : 38

Pour l'adoption : 55

Contre : 19

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (293 membres)

Pour: 44

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Contre: 12

Pascale Boistard
Fanélie Carrey-Conte
Nathalie Chabanne
Carole Delga
Sébastien Denaja
Linda Gourjade
Jérôme Guedj
Chantal Guittet
Razzy Hammadi
Jean-Pierre Maggi
Barbara Romagnan
Michel Vergnier

Abstention: 6

Sabine Buis
Jean-Pierre Dufau
Henri Emmanuelli
Edith Gueugneau
Thérèse Guilbert
Denys Robiliard

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196 membres)

Pour: 9

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 1

Isabelle Attard

Abstention: 3

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

Baupin

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Abstention: 3

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 6

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (8)