Analyse du scrutin n° 48
Première séance du 26/10/2012

Scrutin public sur l'amendement n° 134 de M. Tian de suppression de l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (suppression de la participation de l'assurée pour les actes liés à l'interruption volontaie de grossesse).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 103

Nombre de suffrages exprimés : 101

Majorité absolue : 51

Pour l'adoption : 6

Contre : 95

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (296 membres)

Contre: 73

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (194 membres)

Pour: 6

  • Patrick Hetzel
  • Marc Laffineur
  • Alain Marsaud
  • Jean-Luc Moudenc
  • Michel Terrot
  • Dominique Tian

Contre: 10

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 2

  • André Schneider
  • Jean-Marie Sermier

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Contre: 5

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 5

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)

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