Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 484
Deuxième séance du 10/04/2013

Scrutin public sur la motion en renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 121

Nombre de suffrages exprimés : 121

Majorité absolue : 61

Pour l'adoption : 25

Contre : 96

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (293 membres)

Contre: 91

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196 membres)

Pour: 21

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

    Mme Catherine Vautrin (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 4

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Contre: 2

  • Francis Hillmeyer
  • Bertrand Pancher

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 1

  • membre du groupe
  • présent ou ayant délégué son droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (8)