Analyse du scrutin n° 523
Première séance du 28/05/2013

Scrutin public sur la motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob au projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature

Synthèse du vote

Nombre de votants : 82

Nombre de suffrages exprimés : 82

Majorité absolue : 42

Pour l'adoption : 31

Contre : 51

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292 membres)

Contre: 46

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votants: 2

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Laurence Dumont (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196 membres)

Pour: 29

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 1

  • membre du groupe
  • présent ou ayant délégué son droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (8)