Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Travaux en...
  4. Liste des...
  5. Analyse du scrutin n°524

Analyse du scrutin n° 524
Deuxième séance du 03/06/2013

Scrutin public sur l'amendement n° 298 de M. Hetzel à l'article 20 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 55

Nombre de suffrages exprimés : 55

Majorité absolue : 28

Pour l'adoption : 19

Contre : 36

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (293 membres)

Contre: 30

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196 membres)

Pour: 17

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

    M. Marc Le Fur (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 4

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (7)