Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 534
Première séance du 21/06/2013

Scrutin public sur l'amendement n° 2 de M. Frédéric Lefebvre à l'article 2 du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 25

Nombre de suffrages exprimés : 20

Majorité absolue : 11

Pour l'adoption : 8

Contre : 12

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292 membres)

Contre: 12

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 2

  • Pierre-Yves Le Borgn'
  • Christophe Léonard

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 7

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (31 membres)

Pour: 1

  • membre du groupe
  • présent ou ayant délégué son droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Abstention: 3

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

    M. Denis Baupin (Président de séance).

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (7)