Analyse du scrutin n° 539
Troisième séance du 25/06/2013

Scrutin public sur l'amendement n° 525 de M. Marie-Jeanne à l'article premier du projet de loi relatif à la consommation.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 126

Nombre de suffrages exprimés : 119

Majorité absolue : 60

Pour l'adoption : 15

Contre : 104

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292 membres)

Pour: 2

Pierre-Alain Muet
Germinal Peiro

Contre: 84

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Contre: 20

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 3

Jean-Pierre Decool
Gilles Lurton
Valérie Pécresse

Non-votant: 1

Vautrin

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (31 membres)

Abstention: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Pour: 4

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 2

Éric Alauzet
Michèle Bonneton

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Pour: 1

membre du groupe
présent ou ayant délégué son droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 8

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)