Analyse du scrutin n° 551
Première séance du 03/07/2013

Scrutin public sur la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 198

Nombre de suffrages exprimés : 198

Majorité absolue : 100

Pour l'adoption : 64

Contre : 134

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292 membres)

Contre: 120

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votants: 2

Bartolone

Martin

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 61

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

Le Fur

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (31 membres)

Pour: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 13

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Pour: 1

membre du groupe
présent ou ayant délégué son droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

membre du groupe
présent ou ayant délégué son droit de vote

Non inscrits (7)