Analyse du scrutin n° 553
Deuxième séance du 04/07/2013

Scrutin public sur l'amendement n° 144 de M. Laurent à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 112

Nombre de suffrages exprimés : 112

Majorité absolue : 57

Pour l'adoption : 41

Contre : 71

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292 membres)

Pour: 4

Sophie Dessus
Hugues Fourage
Christian Hutin
Jean-Luc Laurent

Contre: 67

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votants: 3

Bartolone

Martin

Sirugue

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 29

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (31 membres)

Pour: 4

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 4

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Pour: 4

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (7)