Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 557
Troisième séance du 04/07/2013

Scrutin public sur l'amendement n° 252 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 88

Nombre de suffrages exprimés : 88

Majorité absolue : 45

Pour l'adoption : 86

Contre : 2

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292 membres)

Pour: 55

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votants: 3

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale), Philippe Martin (Membre du gouvernement) et Christophe Sirugue (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 25

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (31 membres)

Pour: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Contre: 2

  • Yannick Favennec
  • Arnaud Richard

Groupe écologiste (17 membres)

Pour: 4

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (7)