Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Travaux en...
  4. Liste des...
  5. Analyse du scrutin n°558

Analyse du scrutin n° 558
Troisième séance du 04/07/2013

Scrutin public sur l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 94

Nombre de suffrages exprimés : 94

Majorité absolue : 48

Pour l'adoption : 59

Contre : 35

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292 membres)

Pour: 55

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Contre: 1

  • Jean-Luc Laurent

Non-votants: 3

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale), Philippe Martin (Membre du gouvernement) et Christophe Sirugue (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Contre: 26

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (31 membres)

Contre: 6

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Pour: 4

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (7)